Se rendre au contenu

Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 16 decembre 2024
Version : 2024.1.4.0

Préambule

EURL GAALEL (ci-après « Gaalel ») attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses visiteurs et clients. La présente politique vous informe sur les données que nous collectons, les finalités de leur traitement, leurs destinataires, leur durée de conservation, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

Cette politique couvre également notre gestion des cookies et traceurs (article 10 ci-dessous).

Article 1 — Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

EURL GAALEL : EURL à l'impôt sur le revenu
Siège social : 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, France
SIREN : 934 623 265
SIRET (siège) : 934 623 265 00014
RCS Créteil : 934 623 265
Capital social : 2 000 €
Représentant légal : Christelle LE, gérante
Contact : `contact@gaalel.com`

Délégué à la protection des données (DPO) : Gaalel n'est pas tenue de désigner un DPO au sens de l'article 37 du RGPD (ni autorité publique, ni traitement à grande échelle, ni traitement de données sensibles). Toute question relative au traitement de vos données peut être adressée à `contact@gaalel.com`.

Article 2 — Données collectées

2.1 Lors d'une demande de devis ou d'un message via le formulaire de contact

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Téléphone (si renseigné)
  • Nom du club ou de la structure (si renseigné)
  • Type de demande, profil, discipline, quantité estimée, échéance (si renseignés)
  • Contenu du message
  • Pièces jointes (logo, fichier graphique) si transmises

2.2 Lors d'une commande sur la boutique en ligne

  • Coordonnées de facturation et de livraison (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone)
  • Coordonnées bancaires (traitées exclusivement par notre prestataire de paiement, jamais stockées par Gaalel)
  • Historique des commandes
  • Échanges liés à la commande (e-mails SAV, validation de maquette)

2.3 Lors de l'inscription à la newsletter

  • Adresse e-mail
  • Date et preuve du consentement

2.4 Lors de la navigation sur le site

Données techniques collectées via cookies et traceurs : adresse IP (anonymisée pour les statistiques), type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, source de visite (site référent, moteur de recherche). Le détail des cookies utilisés et de leur finalité figure à l'article 11 ci-dessous.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine, santé, opinions, etc.) n'est collectée.

Article 3 — Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de devis ou de contact | Mesures précontractuelles (RGPD art. 6.1.b) |
| Exécuter votre commande (préparation, livraison, facturation) | Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) |
| Service après-vente | Exécution du contrat |
| Conserver votre maquette personnalisée pendant 1 an pour faciliter vos commandes ultérieures | Intérêt légitime du Vendeur et du Client (RGPD art. 6.1.f) |
| Envoyer notre newsletter (si vous y avez consenti) | Consentement (RGPD art. 6.1.a) |
| Respecter nos obligations comptables, fiscales et légales | Obligation légale (RGPD art. 6.1.c) |
| Mesurer l'audience et améliorer le site | Consentement via les cookies (RGPD art. 6.1.a) |
| Prévenir et lutter contre la fraude | Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) |

Article 4 — Destinataires des données

Vos données sont accessibles à :

  • l'équipe Gaalel chargée du traitement de votre demande, de la production et de la livraison ;
  • nos sous-traitants techniques, dans la stricte limite de leurs missions :
  • Odoo SA (hébergement du site, eCommerce et CRM) — Belgique (Union européenne).
  • Prestataire de paiement : Virement bancaire.
  • Transporteurs : Colissimo & Colisprivé.
  • Outils d'envoi d'e-mails transactionnels et marketing : Odoo Email système.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 5 — Transferts hors Union européenne

Nos sous-traitants principaux sont situés au sein de l'Union européenne. Si un transfert vers un pays hors Union européenne devait avoir lieu (par exemple via un outil tiers), il serait encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou par une autre garantie équivalente prévue à l'article 46 du RGPD.

Article 6 — Durée de conservation

| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Demande de devis sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données client liées à une commande | 5 ans après la fin de la relation commerciale (obligations comptables) |
| Factures | 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Maquette personnalisée | 1 an après la commande, pour faciliter les commandes de complément |
| Données de prospection commerciale (newsletter) | 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'à désinscription |
| Preuve du consentement | 5 ans à compter du recueil |
| Cookies | Voir article 11 — durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL |

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 7 — Sécurité

Gaalel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment :

  • communications avec le site chiffrées via **HTTPS/TLS** ;
  • accès aux données limité aux personnes habilitées au sein de Gaalel ;
  • mots de passe robustes pour les comptes administrateurs ;- sauvegardes régulières assurées par notre hébergeur ;
  • prestataire de paiement certifié PCI-DSS — les coordonnées bancaires ne transitent jamais par les serveurs Gaalel.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, Gaalel notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures et, si le risque est élevé, vous en informera directement (RGPD art. 33 et 34).

Article 8 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès (RGPD art. 15) — obtenir la communication de vos données.
  • -Droit de rectification (art. 16) — faire corriger les données inexactes.
  • Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18).
  • Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou sur la prospection commerciale.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7), sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Article 9 — Comment exercer vos droits

Pour exercer un de vos droits, écrivez-nous :

  • par e-mail à `contact@gaalel.com`,
  • ou par courrier à : EURL GAALEL, 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum (RGPD art. 12.3), prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

Article 10 — Données des mineurs

Le site `gaalel.com` n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Conformément à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés, le traitement des données personnelles d'un mineur de moins de 15 ans n'est licite qu'avec le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l'autorité parentale.

Si vous estimez qu'un mineur de moins de 15 ans nous a transmis ses données sans cette autorisation, contactez-nous à `contact@gaalel.com` : nous procéderons sans délai à leur suppression.

Article 11 — Cookies et traceurs

11.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site web. Il permet au site de reconnaître votre terminal lors de visites ultérieures, de mémoriser vos préférences et, dans certains cas, de mesurer l'audience.

11.2 Catégories de cookies utilisés

Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, nous distinguons quatre catégories :

  • Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement). Indispensables au fonctionnement du site (gestion du panier, mémorisation de la session, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.
  • Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement). Permettent de mesurer la fréquentation du site et d'améliorer son contenu (pages les plus visitées, parcours, performance). Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement explicite, sauf exemption CNIL pour les outils strictement statistiques configurés en conséquence.
  • Cookies fonctionnels (soumis à consentement). Mémorisent vos préférences (langue, devise, choix d'affichage) pour faciliter votre navigation lors de visites ultérieures.
  • Cookies tiers (soumis à consentement). Émis par des partenaires (vidéos intégrées, partage social, contenus tiers, outils marketing).

11.3 Cookies déposés sur le site

| Cookie | Émetteur | Finalité | Catégorie | Durée |
|---|---|---|---|---|
| `session_id` | Odoo | Maintien de la session utilisateur | Strictement nécessaire | Session |
| `frontend_lang` | Odoo | Mémorisation de la langue choisie | Strictement nécessaire | 1 an |
| `cart_id` | Odoo | Conservation du panier d'achat | Strictement nécessaire | Session |
| `cookie_consent` | Odoo | Mémorisation de votre choix sur les cookies | Strictement nécessaire | 6 mois |
| `outil de statistiques — Google Analytics` | `Google` | Mesure d'audience anonyme | Mesure d'audience | 13 mois max |
| `outil marketing — Google Ads` | `Google` | Personnalisation, retargeting | Marketing | 13 mois max |

Cette liste est mise à jour dès qu'un nouvel outil est installé sur le site.

11.4 Recueil et durée du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet :

  • d'accepter tous les cookies non essentiels ;
  • de les refuser avec la même facilité que l'acceptation, conformément aux exigences CNIL (délibération 2020-091) ;
  • de personnaliser vos choix par catégorie.

Tant que vous n'avez pas exprimé votre choix, aucun cookie non essentiel n'est déposé. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des cookies et celle de votre choix n'excèdent pas 13 mois ; au-delà, votre consentement vous est redemandé.

11.5 Modifier ou retirer votre consentement

Vous pouvez à tout moment :

  • cliquer sur le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page du site ;
  • bloquer ou supprimer les cookies déjà déposés via les paramètres de votre navigateur.

Liens utiles selon votre navigateur :

Le refus des cookies de mesure d'audience, fonctionnels ou marketing n'empêche pas la consultation du site. Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher certaines fonctionnalités essentielles (panier, session) de fonctionner.

Article 12 — Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, jurisprudentielles ou aux pratiques de Gaalel. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de votre visite. La date d'entrée en vigueur figurant en tête de page est mise à jour à chaque révision substantielle.

En cas de modification substantielle (nouvelle finalité, nouveau sous-traitant majeur), nous vous en informerons par un moyen approprié (bandeau sur le site, e-mail aux clients concernés).

Article 13 — Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :

  • E-mail : `contact@gaalel.com`
  • Courrier : EURL GAALEL, 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, France